La commission des lois de l'Assemblée nationale examine, ce mercredi 21 janvier, une proposition de loi visant à mettre fin à ...
Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu’à présent dans notre Code civil, est présentée ce ...
Blick (French) on MSN
Oui, je le veux ? Code civil oublié: ChatGPT ruine un mariage
Oui, je le veux, mais sans ChatGPT : aux Pays-Bas, la justice a annulé une union en statuant que l'intelligence artificielle ...
L’acte de notoriété successorale, régi par les articles 730 à 730-5 du Code civil, constitue l’un des instruments les plus fondamentaux du règlement des successions. Il atteste la qualité d’héritier e ...
Femme Actuelle on MSN
Incendie du Constellation à Crans-Montana : Jacques Moretti n’était plus officiellement gérant au moment du drame… un détail qui pourrait peser au procès
Visés par une instruction pénale après l’incendie meurtrier du bar Constellation à Crans-Montana, Jacques et Jessica Moretti ...
Le Journal du Dimanche on MSN
Transidentité : la justice facilite les démarches pour changer de sexe à l’état civil
Plus simple, plus clair, sans certificat médical ni jugement sur l’apparence : une circulaire publiée le 8 janvier rappelle ...
D’après une information du « Figaro » confirmée par « BFMTV » dimanche 19 janvier, Jacques Moretti, copropriétaire du bar Le ...
Alors que la forêt couvre 31 % du territoire français, certains particuliers se tâtent à ramasser du bois en forêt pour se ...
BFMTV on MSN
Incendie à Crans-Montana: Jacques Moretti n'était plus officiellement "gérant" du Constellation
Jacques et Jessica Moretti sont visés par une instruction pénale notamment pour "homicide par négligence et lésions ...
Blick (French) on MSN
Sur le papier, Jacques Moretti n'est pas le gérant du «Constellation»
Un peu moins d'un an avant l'incendie mortel, les rôles de Jacques et Jessica Moretti ont changé au registre du commerce.
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