Dans cet ouvrage, l'auteur propose de décortiquer la structure du Code civil pour que l'étudiant puisse se l'approprier. Comprendre comment s'articule l'ouvrage dans son ensemble et maîtriser sa ...

Oui, je le veux, mais sans ChatGPT : aux Pays-Bas, la justice a annulé une union en statuant que l'intelligence artificielle ...

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Calendrier de l’histoire. Le Code du Travail, régissant les relations dans les entreprises, a été voté le 28 décembre 1910.

Céder son exploitation agricole, en la vendant ou en effectuant une donation, n'est pas un acte anodin. Le cédant engage sa ...

Le procès civil de Gilbert Rozon a repris lundi matin au palais de justice de Montréal après une pause estivale. Le processus judiciaire est ainsi entré dans sa dernière ligne droite : d’ici vendredi, ...